De la plainte
De la plainte
L'affaire concernant directement 90 000 salariés, nous livrons les documents d'un procès qui peut être considéré comme "historique".
Deux phases dans la procédure, un dépot de plainte en pénal au TGI, sans recours d'avocat, en date du 24 septembre 2009 et un référé civil (avec avocat) déposé en avril et jugé en juin 2011.
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La plainte déposée le 24 septembre 2009
Un référé... pourquoi faire...