De l'exclusion

De l'exclusion

Le refus de médiation

A ce document se trouve joint la décision du Conseil syndical du 9 juin 2011 de refuser le recours proposer à l'organisation par le tribunal, à savoir l'intervention d'un médiateur de la République, nommé par le juge, pour étudier les possibilités ou modalités possibles d'une réintégration.

 

Cette proposition du tribunal ne pouvait être qu'à l'intention de l'organisation.

 

Ce qui nous interpelle est que la décision du conseil fut prise en moins de deux jours et qu'il s'agit d'un vote par mandat.

Ceci sous entend et prétend:

  1. que l'ensemble des quelques 2000 adhérents ont été consultés entre le 7 juin et le 8 juin au soir...
  2. que chaque adhérent a eu connaissance des différents arguments présentés (ce qui nous semble inclure les deux plaidoires) et donc qu'il était informé.

Consulter le document...



16/07/2011
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