De l'exclusion

De l'exclusion

De la plainte

De la plainte

L'affaire concernant directement 90 000 salariés, nous livrons les documents d'un procès qui peut être considéré comme "historique".

Deux phases dans la procédure, un dépot de plainte en pénal au TGI, sans recours d'avocat, en date du 24 septembre 2009 et un référé civil (avec avocat) déposé en avril et jugé en juin 2011.

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La plainte déposée le 24 septembre 2009

Un référé... pourquoi faire...

Une curieuse non réponse...

Des soutiens...

Leurs mobiles?..

Notre plaidoirie... du 7 juin 2011

Le jugement du TGI de Créteil...