De l\'exclusion

De l\'exclusion

Notre plaidoirie... du 7 juin 2011

Notre plaidoirie... du 7 juin 2011

 

Le document de notre plaidoirie... il reprend l'ensemble des documents de notre première plainte, l'articles du CPC (code de procédure civil), quelques attestations et autres pièces (courriels) contredisant certaines affirmations de la défense.

 

Consulter le document...



16/07/2011
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 13 autres membres