De l'exclusion

De l'exclusion

Notre plaidoirie... du 7 juin 2011

Notre plaidoirie... du 7 juin 2011

 

Le document de notre plaidoirie... il reprend l'ensemble des documents de notre première plainte, l'articles du CPC (code de procédure civil), quelques attestations et autres pièces (courriels) contredisant certaines affirmations de la défense.

 

Consulter le document...



16/07/2011
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